Droit Pénal

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Un des principes fondamentaux du droit pénal « Ultima ratio » ou « Principe d’intervention minime » est devenu mal envisagé par des modifications expansives continues du Code Pénal. Cette circonstance a provoqué que notre cabinet porte une attention particulière sur cette matière et soit capable de l’intégrer dans des autres domaines juridiques lorsque nécessaire.

  • Assistance aux personnes détenues. Rovira & Vila Advocats® compte avec une vaste expérience en assistant des personnes dénoncées ou arrêtées en mettant en valeur la présomption d’innocence qui doit être respectée dans tous les cas.
  • Procédure pénale. Nos avocats intervienent dans toutes sortes de procédures devant des tribunaux pénaux que ce soit pour dépose plainte ou bien pour exercer la défense des personnes arrêtées.
  • Justice Pénale des mineurs. Nous comptons sur des professionnels spécialistes en cette matière, offrant notre soutien à la famille et secourant le mineur au commissariat et dans toutes les instances suivantes.
  • « Due Diligence » pénal. Étude et surveillance des risques existants dans des entrepises où la gestion et/ou l’activité poursuivie entraîne sa responsabilité pénale.

 

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